J.O. 14 du 17 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0610077V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2006-47 du 20 décembre 2006, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2007, des vingt-six normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN ISO 5943. - Fromages et fromages fondus. - Détermination de la teneur en chlorures. - Méthode par titrage potentiométrique (indice de classement : V04-289).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 50050. - Appareillage électrique pour atmosphères explosibles. - Equipement manuel de projection électrostatique (indice de classement : C23-550).

NF EN 50177. - Equipements automatiques de projection électrostatique de poudre de revêtement inflammable (indice de classement : C23-577).

NF EN 60439-5. - Ensembles d'appareillage à basse tension. - Partie 5 : règles particulières pour les ensembles pour réseaux de distribution publics (indice de classement : C63-425).

NF EN 60335-2-14. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-14 : règles particulières pour les machines de cuisine (indice de classement : C73-814).

NF EN 60335-2-25/A2. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-25 : règles particulières pour les fours à micro-ondes, y compris les fours à micro-ondes combinés (indice de classement : C73-825/A2).

NF EN 60335-2-102. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-102 : règles particulières pour les appareils à combustion au gaz, au mazout et à combustible solide comportant des raccordements électriques (indice de classement : C73-902).

NF EN 61587-3. - Structures mécaniques pour équipement électronique. - Essais pour la CEI 60917 et la CEI 60297. - Partie 3 : essais de performance du blindage électromagnétique pour les baies, les bâtis et les bacs à cartes (indice de classement : C93-471-3).

NF EN 50405. - Applications ferroviaires. - Systèmes de captage de courant. - Méthodes d'essais des bandes de frottement en carbone des pantographes (indice de classement : F07-405).


CONSTRUCTION


NF EN 14475. - Exécution de travaux géotechniques spéciaux. - Remblais renforcés (indice de classement : P94-326).


SANTÉ


NF EN 60601-1. - Appareils électromédicaux. - Partie 1 : exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles (indice de classement : C74-011).

NF EN 61391-1. - Ultrasons. - Scanners à impulsion et écho. - Partie 1 : techniques pour l'étalonnage des systèmes de mesure spatiaux et des mesures de la réponse de la fonction de dispersion ponctuelle du système (indice de classement : C97-913-1).

NF EN 14476+A1. - Antiseptiques et désinfectants chimiques. - Essai virucide quantitatif de suspension pour les antiseptiques et désinfectants chimiques utilisés en médecine humaine. - Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 1) (indice de classement : T72-185).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF L06-387. - Assemblages soudés et brasés pour constructions aérospatiales. - Assemblages de matériaux métalliques soudés par faisceaux d'électrons. - Qualité des assemblages soudés (indice de classement : L06-387).

NF L06-822. - Série aérospatiale. - Produit de projetage. - Quartz (indice de classement : L06-822).

NF EN 13317+A1. - Citernes destinées au transport de matières dangereuses. - Equipement de service pour citernes. - Couvercles de trou d'homme (indice de classement : M88-132).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 1837. - Crochets de levage. - Nomenclature (indice de classement : E52-036).

NF EN 1459/A1. - Sécurité des chariots de manutention. - Chariots automoteurs à portée variable (indice de classement : H96-320/A1).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN ISO 17070. - Cuir. - Essais chimiques. - Détermination de la teneur en pentachlorophénol (indice de classement : G52-226).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 14942-2. - Cuivre et alliages de cuivre. - Dosage de l'arsenic. - Partie 2 : méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (SAAF) (indice de classement : A08-704-2).

NF EN 14939. - Cuivre et alliages de cuivre. - Dosage du béryllium. - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (SAAF) (indice de classement : A08-719).

NF EN 14941. - Cuivre et alliages de cuivre. - Dosage du cobalt. - Méthode par spectrométrie d'absorption dans la flamme (SAAF) (indice de classement : A08-720).

NF EN 14940-2. - Cuivre et alliages de cuivre. - Dosage du chrome. - Partie 2 : méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (SAAF) (indice de classement : A08-721-2).

NF EN 14935. - Cuivre et alliages de cuivre. - Dosage des impuretés dans le cuivre pur. - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique électrothermique (ET-AAS) (indice de classement : A08-760).

NF EN 14125/A1. - Tuyauteries enterrées thermoplastiques et tuyauteries métalliques flexibles pour stations-service (indice de classement : E86-605/A1).

NF ISO 18898. - Caoutchouc. - Etalonnage et vérification des duromètres (indice de classement : T46-084).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2007, des trente-neuf normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN ISO 5943 (mai 2006). - Fromages et fromages fondus. - Détermination de la teneur en chlorures. - Méthode par titrage potentiométrique (homologuée le 5 avril 2006) (indice de classement : V04-289).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C63-800 (décembre 1981). - Appareillage industriel à basse tension. - Dispositifs pour mise en service automatique de l'éclairage de sécurité (homologuée le 27 novembre 1981) (indice de classement : C63-800).

NF C63-800/A1 (décembre 1981). - Additif 1 à la norme NF C63-800 d'avril 1979 (homologuée le 27 novembre 1981) (indice de classement : C63-800/A1).


CONSTRUCTION


NF B10-506 (août 1973). - Produits de carrières. - Pierres calcaires. - Mesure de la dureté superficielle (largeur de la rayure) (homologuée le 30 juillet 1973) (indice de classement : B10-506).

NF B10-507 (août 1973). - Produits de carrières. - Pierres calcaires. - Mesure de la dureté Vickers (homologuée le 30 juillet 1973) (indice de classement : B10-507).

NF B10-512 (avril 1975). - Pierres calcaires. - Mesure de la teneur en eau critique (homologuée le 21 mars 1975) (indice de classement : B10-512).

NF P14-306 (février 1986). - Blocs en béton cellulaire autoclave pour murs et cloisons (homologuée le 5 janvier 1986) (indice de classement : P14-306).

NF P90-500 (juillet 1995). - Tribunes. - Tribunes démontables. - Matériaux. - Exigences de solidité. - Essais. - Dossiers types (homologuée le 20 juin 1995) (indice de classement : P90-500).

NF P90-501 (août 1994). - Tribunes. - Tribunes télescopiques installées à l'intérieur des bâtiments fermés. - Matériaux. - Exigences de solidité. - Essais. - Dossier type (homologuée le 5 juillet 1994) (indice de classement : P90-501).

NF P98-460 (juin 1991). - Equipements de la route. - Balisage des obstacles et dangers temporaires. - Caractéristiques des dispositifs coniques de signalisation (homologuée le 13 mai 1991) (indice de classement : P98-460).


SANTÉ


NF EN ISO 9337-2 (novembre 2004). - Lentilles de contact. - Détermination de la puissance frontale arrière. - Partie 2 : mesurage des lentilles de contact immergées dans une solution saline (homologuée le 20 octobre 2004) (indice de classement : S11-682-2).

NF EN ISO 9339-1 (novembre 1998). - Optique et instruments d'optique. - Lentilles de contact. - Détermination de l'épaisseur. - Partie 1 : lentilles de contact rigides (homologuée le 5 octobre 1998) (indice de classement : S11-684-1).

NF EN ISO 9339-2 (janvier 1999). - Optique et instruments d'optique. - Lentilles de contact. - Détermination de l'épaisseur. - Partie 2 : lentilles de contact en hydrogel (homologuée le 5 décembre 1998) (indice de classement : S11-684-2).

NF EN ISO 9341 (novembre 1998). - Optique et instruments d'optique. - Lentilles de contact. - Détermination des inclusions et imperfections de surface des lentilles de contact rigides (homologuée le 5 octobre 1998) (indice de classement : S11-686).

NF EN ISO 9913-1 (août 1998). - Optique et instruments d'optique. - Lentilles de contact. - Partie 1 : détermination de la perméabilité à l'oxygène et de la transmission de l'oxygène avec la méthode FATT (homologuée le 5 juillet 1998) (indice de classement : S11-688-1).

NF EN ISO 9913-2 (avril 2000). - Optique et instruments d'optique. - Lentilles de contact. - Partie 2 : détermination de la perméabilité à l'oxygène et de la transmissibilité de l'oxygène avec la méthode coulométrique (homologuée le 5 mars 2000) (indice de classement : S11-688-2).

NF EN ISO 9914 (janvier 1997). - Optique et instruments d'optique. - Lentilles de contact. - Détermination de l'indice de réfraction des matériaux des lentilles de contact (homologuée le 5 décembre 1996) (indice de classement : S11-690).

NF EN ISO 10339 (septembre 1999). - Optique ophtalmique. - Lentilles de contact. - Détermination de la teneur en eau des lentilles en hydrogel (homologuée le 20 août 1999) (indice de classement : S11-691).

NF EN ISO 11984 (février 2000). - Optique ophtalmique. - Lentilles de contact. - Détermination de la flexion et de la rupture des lentilles de contact rigides (homologuée le 20 janvier 2000) (indice de classement : S11-693).

NF EN ISO 10340 (septembre 1996). - Optique et instruments d'optique. - Lentilles de contact. - Méthode pour la détermination des substances extractibles (homologuée le 5 août 1996) (indice de classement : S11-804).

NF EN ISO 10993-2 (juin 1998). - Evaluation biologique des dispositifs médicaux. - Partie 2 : exigences concernant la protection des animaux (homologuée le 20 mai 1998) (indice de classement : S99-502).

NF EN 14476 (août 2005). - Antiseptiques et désinfectants chimiques. - Essai virucide quantitatif de suspension pour les antiseptiques et désinfectants chimiques utilisés en médecine humaine. - Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 1) (homologuée le 20 juillet 2005) (indice de classement : T72-185).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF L06-387 (novembre 1991). - Assemblages soudés et brasés pour constructions aérospatiales. - Assemblage de matériaux métalliques soudés par faisceau d'électrons. - Qualité des assemblages soudés (homologuée le 20 octobre 1991) (indice de classement : L06-387).

NF L06-822 (mars 1988). - Aéronautique et espace. - Produits de projetage. - Quartz (homologuée le 5 février 1988) (indice de classement : L06-822).

NF EN 13317 (février 2003). - Citernes destinées au transport de matières dangereuses. - Equipement de service pour citernes. - Couvercles de trou d'homme (homologuée le 5 janvier 2003) (indice de classement : M88-132).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 30-1-3 (février 2004). - Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux. - Partie 1-3 : sécurité. - Appareils comportant une table de travail vitrocéramique (homologuée le 20 janvier 2004) (indice de classement : D32-321-3).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF A08-720 (décembre 1985). - Analyse chimique du cuivre et de ses alliages. - Dosage du cobalt. - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (homologuée le 5 novembre 1985) (indice de classement : A08-720).

NF A08-751 (septembre 1983). - Cuivre et alliages de cuivre. - Dosage du chrome. - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (enregistrée le 22 août 1983) (indice de classement : A08-751).

NF A08-760 (octobre 1992). - Analyse chimique du cuivre. - Dosage de l'argent, de l'arsenic, du bismuth, du cadmium, du cobalt, du chrome, du fer, du manganèse, du nickel, du plomb, de l'antimoine, du sélénium, du silicium, de l'étain, du tellure et du zinc. - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec atomisation électrothermique (homologuée le 5 septembre 1992) (indice de classement : A08-760).

NF A48-860 (décembre 1981). - Eléments de canalisations en fonte ductile pour conduite avec pression. - Série à emboîtement. - Joint express GS. - Dimensions d'assemblage et accessoires de joint (homologuée le 27 novembre 1981) (indice de classement : A48-860).

NF A48-870 (décembre 1981). - Eléments de canalisations en fonte ductile pour conduite avec pression. - Série à emboîtement. - Joint standard GS. - Dimensions d'assemblage et accessoires de joint (homologuée le 27 novembre 1981) (indice de classement : A48-870).

NF E03-164 (juin 1986). - Filetages pour tuyauterie (dits « gaz »). - Vérification des filetages cylindriques par calibres à limites. - Vérificateurs lisses des filetages extérieur et intérieur (homologuée le 20 mai 1986) (indice de classement : E03-164).

NF E15-031 (novembre 1986). - Manomètres industriels. - Manomètres métalliques enregistreurs (homologuée le 20 octobre 1986) (indice de classement : E15-031).

NF E66-205 (septembre 1981). - Fraises à métaux. - Caractéristiques (homologuée le 26 août 1981) (indice de classement : E66-205).

NF E66-306 (janvier 1961). - Plaquettes en carbure métallique pour outils de tour. - Types F et G (homologuée le 20 août 1968) (indice de classement : E66-306).

NF E66-551 (février 1961). - Supports d'outils pour tours (homologuée le 20 août 1968) (indice de classement : E66-551).

NF P98-321 (novembre 1986). - Dispositifs d'évacuation des eaux des cours et des bâtiments. - Dispositifs de couronnement dont la cote de passage est inférieure à 200 mm. - Siphons de sol. - Caractéristiques. - Dimensions. - Essais (homologuée le 30 octobre 1986) (indice de classement : P98-321).

NF P98-322 (novembre 1986). - Dispositifs d'évacuation des eaux des cours et des bâtiments. - Dispositifs de couronnement et de fermeture dont la cote de passage est égale ou supérieure à 200 mm. - Caractéristiques. - Dimensions. - Essais (homologuée le 30 octobre 1986) (indice de classement : P98-322).

NF T54-002 (février 1981). - Plastiques. - Eléments de canalisations en matières thermoplastiques. - Définitions. - Dimensions (homologuée le 20 janvier 1981) (indice de classement : T54-002).